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Mentions légales ADAM sécurité

Mentions légales ADAM sécurité

Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
 
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Adam Sécurité
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : [montant du capital social] €
Siège social : Adam Securite 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
Numéro SIREN : 103672267
Numéro SIRET : 10367226700012
Immatriculation au RCS de Paris sous le numéro :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87103672267
Adresse électronique : bilal.debache@adamsecurite.com
Téléphone : 06 89 58 15 29
Adam Sécurité exerce ses activités depuis Strasbourg et intervient notamment en Alsace, dans le Grand Est, en France, ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg, sous réserve des autorisations et dispositions réglementaires applicables dans chaque territoire.
 
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Bilal Debache, agissant en qualité de président, d’Adam Sécurité.
Adresse électronique de contact : bilal.debache@adamsecurite.com
 
3. Hébergement du site
Le site est conçu et hébergé à l’aide des services de Wix.
Wix.com Ltd.
Adresse : [reprendre ici l’identité et l’adresse exactes indiquées dans votre contrat ou votre espace Wix]
Site internet : www.wix.com
Les coordonnées définitives de l’entité assurant contractuellement l’hébergement doivent être vérifiées dans le compte Wix associé au site avant sa publication.

 
4. Activité réglementée de sécurité privée
Adam Sécurité exerce une activité privée de sécurité relevant du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Autorisation d’exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité — CNAPS :
Autorisation CNAPS no 2026-0012779-AGD-ESP-0173163
 
Agrément du dirigeant :
Agrément CNAPS no 2026-0012779-AGD-ESP-0173163
Conformément à l’article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure :
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Les agents affectés aux missions de sécurité privée doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité correspondant aux activités effectivement exercées.
La présence du numéro d’autorisation sur le site ne vaut pas garantie permanente de sa validité. Celle-ci peut être vérifiée auprès des services officiels du CNAPS.

 
5. Objet du site
Le site présente les activités et prestations proposées par Adam Sécurité, notamment :

  • surveillance humaine et gardiennage ;

  • contrôle des accès et filtrage ;

  • rondes de prévention et de sécurité ;

  • intervention et levée de doute sur alarme ;

  • sécurité incendie ;

  • sécurité événementielle ;

  • sécurisation de sites professionnels, industriels, commerciaux, logistiques et de chantiers.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle définitive.
Toute prestation fait l’objet d’une analyse préalable, d’une proposition commerciale et, le cas échéant, d’un contrat précisant le périmètre de la mission, les moyens engagés, les responsabilités des parties et les conditions tarifaires.

 
6. Demandes d’étude et de devis
Le formulaire « Demander une étude » permet aux visiteurs de présenter leur besoin de sécurité et de solliciter une prise de contact.
L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni une acceptation contractuelle, ni une garantie d’intervention.
Adam Sécurité peut demander des informations complémentaires avant d’établir une proposition. La prestation ne débute qu’après validation du dispositif proposé et acceptation des documents contractuels applicables.
En cas d’urgence immédiate ou de danger en cours, le formulaire du site ne doit pas être utilisé comme service d’alerte. Le visiteur doit contacter directement les services publics d’urgence compétents.

 
7. Exactitude des informations
Adam Sécurité s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que l’ensemble des contenus soit constamment complet, actualisé ou exempt d’erreur. Les informations peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison d’une évolution réglementaire, opérationnelle ou commerciale.
Le visiteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 
8. Responsabilité
Adam Sécurité ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ;

  • d’une indisponibilité liée à une opération de maintenance ;

  • d’une défaillance du réseau internet ou du prestataire d’hébergement ;

  • d’un dommage provoqué par une utilisation inappropriée du site ;

  • d’informations erronées ou incomplètes communiquées par un visiteur ;

  • de l’utilisation frauduleuse des coordonnées ou formulaires du site ;

  • du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers accessibles par un lien externe.

Adam Sécurité met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur, d’interruption ou de risque informatique.

 
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, marques, éléments visuels, interfaces et structures de pages, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le nom « Adam Sécurité », son logo et son identité visuelle ne peuvent être reproduits, exploités, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

 
10. Données personnelles
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire peuvent comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • le nom de l’entreprise ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • la localisation du site à protéger ;

  • la nature du besoin de sécurité ;

  • le type de site concerné ;

  • le calendrier envisagé ;

  • les informations complémentaires communiquées volontairement.

Ces données sont traitées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • analyser les besoins de sécurité ;

  • préparer une étude ou une proposition commerciale ;

  • assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;

  • prévenir les abus et sécuriser les formulaires.

Le responsable du traitement est :
Adam Sécurité — [adresse complète] — [adresse e-mail dédiée aux données personnelles]
La base juridique du traitement est, selon la situation, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou l’intérêt légitime d’Adam Sécurité à répondre aux sollicitations professionnelles.
Les informations obligatoires sont signalées dans le formulaire. En l’absence de ces informations, Adam Sécurité peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées d’Adam Sécurité et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de [durée de conservation à définir], sauf obligation légale ou nécessité de conserver certaines informations plus longtemps.

 
11. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
[adresse e-mail consacrée aux demandes RGPD]
ou par courrier à : Bilal.debache@adamsecurite.com
Adam Sécurité — Adam Securite 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
 
12. Cookies et outils de mesure
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve du paramétrage définitif du site Wix, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou provenant de services tiers peuvent également être utilisés.
Les cookies non indispensables ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement du visiteur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix et retirer son consentement à tout moment.
La liste définitive des cookies, leur finalité, leur durée de conservation et leurs fournisseurs doit être indiquée dans la politique relative aux cookies du site.

 
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
Adam Sécurité n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

 
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions territorialement compétentes.

 
15. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Adam Sécurité
Adresse : 47, Rue de Vivienne 75002 PARIS
Téléphone : 06 89 58 15 29
E-mail : bilal.debache@adamsecurite.com

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